Conditions générales

Mise à jour : 01/01/2020

En utilisant le site web kiipbox.com (« Service »), tous les services de KiipBox, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d’utilisation »), y compris tout changement ou modification ultérieurs. Si vous n’acceptez pas ces conditions ou notre politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au site web ou aux services KiipBox.

Les termes « KiipBox », « nous » ou « notre » font référence au propriétaire du site web dont le siège social est situé : KiipBox, 7 rue Poulet, 75018 Paris, France. Notre numéro d’enregistrement de société est « en cours d’enregistrement ». Le terme « vous » fait référence à l’utilisateur ou au visiteur de notre site web.

L’utilisation de ce site web est soumise aux conditions d’utilisation suivantes :

Vie privée et communications

Vous reconnaissez et acceptez que KiipBox puisse de temps en temps vous envoyer des communications concernant votre compte ou le Service par e-mail.

 

Voir notre politique de confidentialité ici.

 

Comptes, mots de passe et sécurité

Vous devez être un utilisateur enregistré pour accéder au service. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre mot de passe et ne devez jamais le divulguer à un tiers. Vous êtes seul responsable de toute activité qui se déroule sous votre nom d’utilisateur.

 

Utilisation et comportement acceptables

Vous êtes seul responsable de votre comportement et de vos données liées au service. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer KiipBox et ses concédants de licence, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés et agents respectifs de toute perte, coût, responsabilité et dépense résultant de ou associés à vos données, à votre utilisation du Service ou à votre violation de ces conditions.

 

Vous, votre société et/ou vos clients ne devez utiliser le logiciel et le service qu’à des fins personnelles ou commerciales. L’utilisation ne doit pas enfreindre ou contrevenir aux droits d’un tiers et doit être conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

 

La violation de cet accord par une utilisation non approuvée de tous les services KiipBox, qui peut également être en violation de certaines lois fédérales et d’état, pourrait soumettre l’utilisateur non approuvé et ses représentants à des sanctions civiles et pénales.

 

Tarifs

Il n’y aura pas de remboursement pour les services non utilisés à tout moment par la KiipBox. L’utilisateur a la possibilité d’opter pour une facturation récurrente et d’en fixer le niveau. L’abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d’abonnement, sauf annulation expresse de la part de l’utilisateur. Les factures au format PDF sont accessibles via la page Factures.

 

L’utilisateur doit procéder à l’annulation de son abonnement par l’intermédiaire du service. Afin de garantir un délai de traitement suffisant, toutes les annulations doivent être émises au moins 72 heures avant la fin de la période d’abonnement.

 

Politique de rétrofacturation / remboursement

En aucun cas, KiipBox n’effectuera de remboursement en espèces. Veuillez contacter immédiatement notre équipe d’assistance si vous avez des questions concernant les prélèvements effectués sur votre compte. Votre compte ou votre carte de crédit sera crédité du montant approprié de tous les débits effectués par erreur. KiipBox se réserve le droit de bannir définitivement tout client qui n’effectuerait pas un paiement dont l’exactitude est prouvée. Toute somme non réglée par le client donnera lieu à des poursuites. Si nous ne parvenons pas à réclamer les frais impayés, ils seront signalés aux agences d’évaluation de crédit compétentes.

 

Aucune garantie ou représentation

Vous comprenez et acceptez que le Service est fourni « tel quel » et KiipBox, ses affiliés, fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, au-delà du Remboursement, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation ou de cautionnement de vos données sur les serveurs de KiipBox. KiipBox, ni ses affiliés, fournisseurs et concédants de licence ne font de garantie ou représentation, autre que le Remboursement, concernant les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Service, la sécurité du Service, ou que le Service répondra aux besoins de tout utilisateur au-delà du Remboursement. L’utilisation du Service est à vos risques et périls. Vous serez seul responsable de tout dommage que vous pourriez subir suite à l’utilisation du Service. Vous assumez l’intégralité des risques liés à l’utilisation, à la sécurité ou aux performances du Service. Sans limiter ce qui précède, le Service n’est pas conçu ou autorisé pour une utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des contrôles à sécurité intégrée, y compris, sans limitation, l’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes de navigation/communication d’aéronefs, de contrôle du trafic aérien et de systèmes de survie ou d’armement.

 

Pratiques appropriées

KiipBox se réserve le droit de résilier le compte de tout utilisateur, sans remboursement, qui aurait enfreint ses conditions d’utilisation en recevant des plaintes pour abus.

 

Spam

Vous êtes responsable du respect de toutes les réglementations antispam appropriées. Nous vous encourageons à vous assurer que toute personne qui s’inscrit à votre formulaire sait qu’elle sera contactée, et à fournir un lien de désabonnement dans tous les courriels que vous envoyez.

 

Limitation de la responsabilité

En aucun cas KiipBox, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ne seront responsables de dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données), que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence), en équité ou autre, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser ce site ou les éléments qui s’y trouvent ou résultant d’un accès non autorisé ou de la modification de données. KiipBox n’est pas responsable de tout manquement ou retard dû à des facteurs échappant à son contrôle raisonnable. Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

Force Majeure

KiipBox n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure (notamment un incendie, une inondation, un tremblement de terre, une tempête, un ouragan ou toute autre catastrophe naturelle), d’une guerre, d’une invasion, d’un acte d’ennemis étrangers, d’hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), d’une guerre civile, d’une rébellion, révolution, insurrection, pouvoir militaire ou usurpé ou confiscation, activités terroristes, nationalisation, sanction gouvernementale, blocage, embargo, conflit du travail, grève, lock-out ou interruption ou défaillance de l’électricité ou du service téléphonique, ou toute autre cause qui échappe au contrôle raisonnable de la KiipBox.

Cessation de service

KiipBox se réserve le droit de résilier votre compte à tout moment. Vous avez le droit de fermer votre compte, sans pénalité, à tout moment. En cas de résiliation ou d’annulation du compte, toutes les données associées à votre compte seront supprimées et irrécupérables.

Conditions

Nous pouvons modifier ou mettre fin à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter ces conditions de service à l’occasion, car elles peuvent changer à l’avenir. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, supprimer les comptes et le contenu contenant ce que nous déterminons comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Nous supprimerons tout contenu qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation. Un compte résilié par KiipBox ne sera pas sauvegardé pour quelque raison que ce soit et sera immédiatement supprimé de nos serveurs.

Propriété intellectuelle

KiipBox ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel tel que les marques de commerce, les marques de service, les graphiques et les logos que vous fournissez au Service. Vous reconnaissez que KiipBox détient tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Service, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, et ces droits sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Service peuvent être des marques commerciales d’autres tiers. Votre utilisation du Service ne vous accorde aucun droit ou licence de reproduction ou d’utilisation de toute marque de commerce de KiipBox ou d’un tiers.

Exigences du système

Il est entendu que pour utiliser les Services, aucun dispositif n’est nécessaire. Un navigateur moderne tel qu’Internet Explorer 10, Firefox 20, Safari 5 ou Google Chrome 30 est requis le cas échéant. En outre, une connexion stable à Internet est requise pour l’installation et le transfert de données. Les Services peuvent fonctionner de manière limitée sur d’autres navigateurs web (tels que les versions antérieures des navigateurs susmentionnés), mais les Services n’ont pas été conçus pour être utilisés sur des navigateurs web autres que ceux recommandés ci-dessus.

Utilisation des Services

Vous ne violerez pas ou ne tenterez pas de violer la sécurité de notre site web ou des services. Vous ne piraterez pas le site web, les systèmes informatiques de KiipBox ou les systèmes informatiques d’autres utilisateurs des Services. Le piratage signifie un accès non autorisé, des dommages et/ou des interférences malveillants et comprend, sans limitation, le bombardement de courrier, la propagation de virus, de vers ou d’autres types de programmes malveillants, les tentatives délibérées de surcharger un système informatique, les attaques de diffusion ou toute autre méthode destinée à endommager ou à interférer avec le fonctionnement d’un système informatique ou d’un site web.

Disponibilité du site web et des services

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du site web et de tous les services fournis, mais nous n’acceptons aucune responsabilité pour les conséquences des interruptions ou des retards, quelle qu’en soit la cause. KiipBox s’efforcera, dans la limite du raisonnable, de faire en sorte que ce temps d’arrêt soit limité. Nous pouvons, en outre, modifier à tout moment la conception et les spécifications du site web ou du Service.
KiipBox ne peut garantir que tout fichier ou programme disponible au téléchargement et/ou à l’exécution depuis ou via les Services est exempt de virus ou d’autres conditions qui pourraient endommager ou interférer avec les données, le matériel ou les logiciels avec lesquels il pourrait être utilisé. Vous assumez tous les risques d’utilisation de tous les programmes et fichiers associés aux Services, et vous dégagez KiipBox de toute responsabilité pour les conséquences de son utilisation.

Les utilisateurs ayant des questions concernant la présente convention ou la politique de confidentialité peuvent contacter KiipBox à l’adresse support@kiipbox.com.

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